Recherche d'amendements

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 3, insérer les mots : « Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et répondant à des critères d'isolement géographique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. La rédac...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « lorsque », les mots : « sous réserve que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qu'ils assurent et leur situation financière », les mots : « assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones da...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « auxquels », les mots : « exerçant des activités auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , », le mot : « minoré ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « , minoré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au deuxième alinéa ne s'appliquent pas lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation d'hospitalisation résulte d'une création ou d'un regroupement d'activités. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif proposé afin de ne pa...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « activité », le mot : « prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « afin d' », les mots : « destinés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « concernées », insérer les mots : « , les organismes locaux d'assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement visant à réparer un oubli. Les organismes locaux d'assurance maladie ont vocation à participer aux expérimentations dans le cadre des conventions prévues au présent alinéa.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avant le 30 septembre 2016. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement visant à réparer un oubli.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux conditions de rémunération des médecins prévues », les mots : « au paiement direct des honoraires par le malade prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 10 par les mots : « avant le 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « vers le », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux références : « aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 », la référence : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À la fin du second alinéa des articles L. 174‑2‑2 et L. 174‑9‑1, la référence : « L. 174‑2 » est remplacée par la référence : « L. 175‑2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 14 de la loi n° 94‑628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, la référence : « L. 174‑2 » est remplacée par la référence : « L. 175‑2 ». ». Exposé s...