Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « régional », le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet arrêté précise la durée du protocole. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

  À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du signe : « , », les mots : « et de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « portant », insérer les mots : « sur le modèle économique mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4011‑2 ainsi que ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision et de simplification. Dans le nouveau schéma d'autorisation des protocoles de coopération, le c...

À l'alinéa 12, supprimer la référence : « L. 162‑5‑9, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 16, après le mot : « autorisation », insérer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé réalise une évaluation médico-économique du protocole et rend un avis sur son efficience. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « définie », le mot : « limitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « inscription aux nomenclatures », les mots : « une inscription des actes concernés sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou le proroger ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention inutile.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 20 : « III. – Lorsqu'en application du II, le collège des financeurs rend un avis favorable au maintien et, le cas échéant, à la prise en charge financière d'un protocole de coopération, la Haute Autorité de santé peut étendre ce protocole à ...(le reste sans changement). » Exposé somma...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 9°  Rendre les avis mentionnés, respectivement, au dernier alinéa de l'article L. 4011‑2 du code de la santé publique et au second alinéa du I de l'article L. 4011‑2‑3 du même code. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres char...

Après la première occurrence du mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ». Exposé sommaire : Les pharmaciens d'officine peuvent jouer un rôle dans le déploiement de la télémédecine, en particulier en milieu rural, c'est pourquoi leur participation à l'expérimentation prévue au présent article est intéressante. Les dispos...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et suivants », la référence : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10 : « par l'arrêté prévu au même 1°. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'expérimentation définie », les mots : « des expérimentations définies » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de l'expérimentation », les mots : « de ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'assurance maladie », les mots : « de l'assurance maladie des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « cette expérimentation », les mots : « ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.