Amendement N° 547 (Rejeté)

Outre qu'il est contestable de procéder à des ajouts sans portée normative dans le code pénal, la description proposée à cet article 1erdes fonctions d'une peine place sur le même plan l'objectif de « sanctionner le condamné » et celui de « favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ».

La peine a de multiples fonctions, notamment de rappel des conséquences de la transgression de la loi, expression de la volonté des citoyens et garantie du vivre-ensemble. Il n'est pas anodin que ce gouvernement insiste autant sur la réinsertion des personnes condamnées, alors que la peine, quelle qu'elle soit, doit avant tout rappeler les conséquences de la transgression de la règle commune.

Cet article doit être supprimé parce qu'il est symptomatique de l'idéologie qui sous-tend ce texte : il s'agit moins de juger les faits que de juger les individus. Ce faisant, ce projet de loi consacre une justice à multiples vitesses, selon le degré d'insertion ou de réinsertion du condamné, laissée à l'appréciation des SPIP et du JAP.