Amendement N° 229 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012 (1 amendement identique : 60 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Brochand, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Sturni, Mme Kosciusko-Morizet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l'article qui en présente les caractéristiques.
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