Amendement N° 26 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme Rohfritsch, M. Couve, M. Reynès, M. Huet, M. Cherpion, M. Moudenc, M. Sturni, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Teissier.
I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« et les écoles primaires, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Il n'est pas convenable que les emplois d'avenir ne soient réservés qu'aux seuls collèges et lycées. En effet, les établissements publics locaux d'enseignement, évoqués dans cet article, ne comprennent pas les écoles primaires. Alors même que le gouvernement ne cesse de répéter qu'il fait de l'école primaire sa priorité, il est inadmissible que l'impasse soit faite sur le premier degré de l'enseignement dans le cadre des emplois d'avenir. Ce présent amendement a donc pour objectif de permettre aux écoles primaires de recruter des bénéficiaires du dispositif.
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