Amendement N° 280 (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. de Courson, Mme Sonia Lagarde, M. Plagnol, M. Philippe Vigier.

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Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

«  Contrat d'engagement pour l'emploi ».

Exposé sommaire :

Parce qu'il aborde un sujet particulièrement douloureux pour les Français, qui a fait l'objet de nombreux traitements depuis plus de 30 ans sans résultats probants et durables quelles que soient les majorités successives, le nom attribué au dispositif proposé doit exprimer une démarche inspirée par l'humilité et l'efficacité.

Parler d'avenir, sans pouvoir le qualifier, en laissant supposer qu'un contrat aidé de trois ans maximum pourrait en changer définitivement le cours, est une démarche contestable, notamment au regard des difficultés des personnes visées, du chemin complexe à parcourir pour en sortir et des approximations identifiées dans le présent projet, en particulier en matière de formation et de gouvernance.

La réussite de ce dispositif dépend fondamentalement d'une démarche élargie à tous les acteurs potentiellement intéressés. Il doit se fonder sur la personne, qu'elle soit potentiellement bénéficiaire du dispositif ou qu'elle en soit contributrice.

C'est la raison pour laquelle le terme d'engagement nous semble plus pertinent, plus conforme à l'impératif collectif auquel nous sommes soumis. Plutôt que de recourir à ce qui évoque un slogan de campagne, il convient de signifier une prise de conscience de la gravité de la situation et une attitude collectivement responsable. Cet engagement de l'ensemble de la société ne doit donc exclure personne, pour bénéficier à tout jeune en situation d'éloignement grave de l'emploi et pour permettre à tout contributeur d'assurer la réussite d'un jeune Français sans emploi.

La notion de contrat, elle, garantit cet engagement et doit en préciser toutes les modalités en terme de droits et de devoirs du jeune bénéficiaire de l'aide publique comme de son employeur.

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