Amendement N° 281 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Plagnol.
À l'alinéa 6, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« spécifiques à ce dispositif ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d'aubaine » existe en effet, chez les employeurs privés comme publics. C'est le cas notamment au sein des collectivités territoriales, qui pourraient recruter, dans le cadre de postes ouverts en emplois d'avenir, des contractuels, en lieu et place de titulaires relevant du statut de la fonction publique territoriale.
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