Amendement N° 291 (Rejeté)

Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la rédaction actuelle du projet de loi ne semble pas viser l'ensemble de ceux-ci. En effet, la mention des « organismes de droit privé à but non lucratif » vise principalement les associations.

Si les associations relèvent effectivement du périmètre de l'économie sociale et solidaire, d'autres acteurs peuvent être également concernées : c'est le cas notamment des mutuelles et des coopératives. L'objet du présent amendement vise donc à intégrer ces employeurs parmi ceux susceptibles d'être bénéficiaires de l'aide relative aux emplois d'avenir.