Amendement N° 292 (Rejeté)

Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la rédaction actuelle du projet de loi ne semble pas viser l'ensemble de ceux-ci. En effet, la mention des « organismes de droit privé à but non lucratif » vise principalement les associations.

Si les associations relèvent effectivement du périmètre de l'économie sociale et solidaire, d'autres acteurs peuvent être également concernées : c'est le cas notamment des mutuelles et des coopératives. C'est le cas également des entreprises sociales, c'est-à-dire des sociétés de capitaux, à l'instar de celles qui existent dans l'économie dire « classique », mais qui poursuivent une finalité sociale ou sociétale. Or ces entreprises ont pris une importance réelle dans le secteur de l'économie sociale et solidaire au cours des dernières années, au point d'étendre le périmètre de l'ESS au-delà de ses acteurs « historiques », caractérisés par leurs statuts (associations, fondations, mutuelles, coopératives). Ces entreprises sociales, au regard de la finalité qu'elles poursuivent, relevant de l'utilité sociale, peuvent légitimement prétendre entrer dans le champ des employeurs susceptibles d'embaucher par le biais d'emplois d'avenir. C'est l'objet du présent amendement que de préciser cette possibilité.