Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Lurton, M. Solère, M. Perrut, M. Gérard, M. Breton, M. Decool, M. Tetart, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Leboeuf, M. Siré, M. Herbillon, M. Mathis, M. Scellier, Mme Genevard, M. Sermier, M. Darmanin, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Audibert Troin, M. Philippe, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis - Les employeurs du secteur marchand ; ».
Exposé sommaire :
Les emplois d'avenir ne doivent pas être prioritairement orientés vers le secteur public ou non marchand. Les contrats aidés dans le secteur marchand offrent une meilleure garantie d'emploi et plus généralement d'employabilité.
Le présent amendement propose l'ouverture au secteur marchand du dispositif, notamment aux TPE (très petites entreprises).
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