Amendement N° 58 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Luca, M. Philippe Martin, M. Martin-Lalande, M. Ginesy, M. Brochand, M. Couve, M. Bonnot, M. Perrut, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Moudenc, M. Schneider, Mme Genevard, M. Reynès, M. Huet, Mme Nachury, M. Darmanin, M. Sermier, M. Gérard, M. Teissier.
Après l'alinéa 36, insérer les huit alinéas suivants :
« Art. L. 5134-116 bis. – Une charte est annexée au contrat de travail et signée par les parties. Elle précise notamment :
« - les objectifs et la finalité du contrat ;
« - la définition des activités confiées au salarié ;
« - le nom du tuteur, désigné par l'employeur, assurant le suivi du salarié ;
« - les modalités de ce suivi ;
« - les obligations réciproques des parties ;
« - la mise en œuvre d'entretiens de suivi à intervalle d'au plus six mois ;
« - le contenu de la formation. »
Exposé sommaire :
L'objectif recherché par cet amendent est d'obliger les parties à préciser le contenu des obligations réciproques, afin que soit conclu entre elles un véritable contrat de travail.
Il parait assez judicieux de le faire par le biais d'une charte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.