Amendement N° 67 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Reynès, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, M. Heinrich.
Après le mot :
« outre-mer »,
supprimer la fin de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'absence de précision portant sur la détermination des territoires visés dans cet alinéa – et probablement une très grande difficulté à les définir dans des conditions claires – conduit à supprimer purement et simplement cette précision.
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