Amendement N° 324 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012 (1 amendement identique : 212 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la possibilité d'élargir le champ des bénéficiaires des tarifs sociaux, mais sans précision sur le contenu et l'étendue de cette disposition.
Les auteurs de cet amendement jugent cet article très insuffisant et imprécis, ne prenant pas en compte toutes les situations de précarité énergétique. Par ailleurs, cet article n'aborde pas la question du financement de l'élargissement des bénéficiaires, contribuant ainsi à maintenir un financement injuste assis sur la seule CSPE.
La lutte contre la précarité énergétique nécessite d'avoir un débat et des propositions d'une toute autre envergure que le contenu de ce seul article.
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