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3 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1539 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur Europol (liasse de l'Assemblée)
03/12/2013 — Amendement N° CL3 au texte N° 1539 - Article 1er (Adopté)
Mme Karamanli
Après l'alinéa 11 (point 4), insérer l'alinéa suivant : « 5.Est favorable à l'accès des membres de la commission mixte à des informations classifiées de l'Union européennes et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire, sur demande de la commission mixte, au Parlement européen, confor...
03/12/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1539 - Article 1er (Adopté)
Mme Karamanli
A l'alinéa 11 (point 4), après la seconde occurrence des mots : « Parlement européen », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase : « ainsi que des représentants des parlements nationaux, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la ou des commissions compétentes en matière de sécurité intérieurepour chaque parlement national...
03/12/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1539 - Article 1er (Adopté)
Mme Karamanli
Compléter l'alinéa 11 (point 4) par la phrase suivante : « Les travaux de cette commission mixte devraient être menés dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que les règles de confidentialité applicables aux données classifiées auxquelles la cellule mixte...
