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12 novembre 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1539
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur Europol
écrite par
Marietta Karamanli
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 1596 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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