Amendement N° 91 (Rejeté)

L'article 37 du présent projet de loi de finances durci à nouveau le bonus/malus écologique sur les véhicules d'une part en abaissement le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et d'autre part en alourdissant de manière substantielle le montant du malus, ce dernier pouvant ainsi atteindre, si le texte du gouvernement était adopté, 8 000 euros.

Pour mémoire, le montant maximal du malus était de 2 600 euros pour un taux d'émission supérieur à 240 grammes de CO² par kilomètre en 2011, de 3 600 euros pour un taux d'émission supérieur à 230 grammes de CO² par kilomètres en 2011. Il est actuellement de 6000 euros pour un taux d'émission supérieur à 200 grammes de CO² par kilomètre.

De même, alors que le seuil de déclenchement du malus était de 150 grammes de CO² émis par kilomètre en 2011, de 140 grammes de CO² par kilomètre en 2012 il est aujourd'hui fixé à 135 grammes d'émission de CO² par kilomètre aujourd'hui.

Ce durcissement du malus intervient de surcroît dans un contexte de baisse du marché automobile ( - 5 % en aout 2013) et à un moment où les Français subissent déjà les conséquences du « matraquage fiscal » de la loi de finances pour 2013 et font part de leur inquiétude face au « choc fiscal » annoncé par le présent projet de loi de finances.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l'article 37 du présent projet de loi de finances.