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A l'alinéa 2, après les mots : « en verre », insérer les mots : « et des produits recyclables faisant l'objet d'une signalétique explicite informant le consommateur sur le geste de tri qu'il doit observer ». Exposé sommaire : Il est très utile d'imposer aux metteurs sur le marché d'informer explicitement les consommateurs sur le geste ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° Simplifier et clarifier la législation applicable aux ouvrages du réseau public de transport d'électricité, en accélérer les modalités de traitement et en renforcer la sécurité juridique. ». Exposé sommaire : Les ouvrages de production d'électricité ne peuvent être mis en service sans liaison...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Autoriser le représentant de l'État dans le département, à titre expérimental dans un nombre limité de régions et pour une durée n'excédant pas trois ans, à délivrer au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité une décision unique portant sur les demandes d'autorisations et d...

Rédiger ainsi cet article : « L'alinéa 2 de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est supprimé. » Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a fixé comme objectif de simplifier et de rendre plus efficace le geste de tri par l'harmonisation des consignes et de la signalétique informant le consommateur. Pour répondre aux objec...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en verre ». Exposé sommaire : De très nombreux emballages ménagers font déjà l'objet d'une signalétique explicite pour informer le consommateur sur le geste de tri. Dix milliards de produits sont déjà concernés. A très court terme, ce sont même trente milliards d'emballages qui porteront cette signal...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots "1^er janvier 2015" les mots "1^er janvier 2016" Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi vise à faire entrer en application l'obligation d'information du consommateur sur les consignes de tri des produits soumis au principe de responsabilité élargie du product...