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A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots "1^er janvier 2015" les mots "1^er janvier 2016" Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi vise à faire entrer en application l'obligation d'information du consommateur sur les consignes de tri des produits soumis au principe de responsabilité élargie du product...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en verre ». Exposé sommaire : De très nombreux emballages ménagers font déjà l'objet d'une signalétique explicite pour informer le consommateur sur le geste de tri. Dix milliards de produits sont déjà concernés. A très court terme, ce sont même trente milliards d'emballages qui porteront cette signal...

Rédiger ainsi cet article : « L'alinéa 2 de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est supprimé. » Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a fixé comme objectif de simplifier et de rendre plus efficace le geste de tri par l'harmonisation des consignes et de la signalétique informant le consommateur. Pour répondre aux objec...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Autoriser le représentant de l'État dans le département, à titre expérimental dans un nombre limité de régions et pour une durée n'excédant pas trois ans, à délivrer au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité une décision unique portant sur les demandes d'autorisations et d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° Simplifier et clarifier la législation applicable aux ouvrages du réseau public de transport d'électricité, en accélérer les modalités de traitement et en renforcer la sécurité juridique. ». Exposé sommaire : Les ouvrages de production d'électricité ne peuvent être mis en service sans liaison...

A l'alinéa 2, après les mots : « en verre », insérer les mots : « et des produits recyclables faisant l'objet d'une signalétique explicite informant le consommateur sur le geste de tri qu'il doit observer ». Exposé sommaire : Il est très utile d'imposer aux metteurs sur le marché d'informer explicitement les consommateurs sur le geste ...