Amendement N° 96 (Adopté)

Politique de développement et solidarité internationale

Sous-amendements associés : 147 (Adopté)

Déposé le 8 février 2014 par : M. Dufau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

«  La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation par les pays en développement de leurs ressources. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à insérer à l'article 5 le texte de l'alinéa 3 de l'article 3, pour des raisons d e cohérence.

Il se substitue à l'alinéa 3 de l'article 5, redondant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion