Amendement N° 5 (Adopté)

Réduction d'activité des moniteurs de ski

(1 amendement identique : 1 )

Déposé le 20 janvier 2014 par : Mme Battistel, Mme Santais.

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À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  association ou du syndicat professionnel auxquels »

les mots :

«  école de ski à laquelle ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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