Sous-Amendement N° 136 rectifié à l'amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer au »
les mots :
« après le ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer le mot :
« insérer ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« domiciliés ou »
les mots :
« et sociétés d'épargne forestière ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'étendre la possibilité d'ouvrir un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) non seulement aux groupements forestiers, comme le propose l'amendement n° 54, mais également, dans un souci d'équité, aux sociétés d'épargne forestière. Celles-ci sont en effet, comme les groupements forestiers, des acteurs importants en termes de détention et de gestion des bois et forêts.
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