Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert.
Après la seconde occurrence du mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« de la conversion mentionnée au deuxième alinéa du b ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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