Amendement N° 53 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert.
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Les 1° et 2° sont toutefois applicables »
les mots :
« Le 2° est toutefois applicable ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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