Amendement N° 552 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce cavalier législatif que représente une réforme de l'inspection du travail introduite dans la ratification d'un accord national interprofessionnel.
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