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6 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1813 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (liasse de l'Assemblée)
26/02/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 116, après la référence : « I » insérer la référence : «, Ibis A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/02/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1813 - Article 4 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 26, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , selon le cas, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/02/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 1813 - Article 4 (Adopté)
M. Gille
Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement de rectification de références.
26/02/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 1813 - Article 9 ter (Adopté)
M. Gille
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « La section 3 du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « modifiée » le mot : « modifié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/02/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1813 - Article 12 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/02/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 1813 - Article 4 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 49, substituer à la référence : « 235 ter H » la référence : « 235 ter Hter ». Exposé sommaire : Amendement de rectification de références.
