Amendement N° 1225 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 8
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sa demande »
les mots :
« la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi qu'à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d'administration la demande de rattachement auprès de l'Agence française pour la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.