Amendement N° 21 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 697 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Foulon, M. Cinieri, M. Vitel, M. Siré, M. Saddier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Decool, M. Abad, M. Dhuicq, M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 68 ter
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle, l'intitulé du chapitre VIII étant « Biodiversité terrestre », il convient de préciser le champ d'application de l'article dans le texte.
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