Amendement N° 758 (Adopté)

Biodiversité

(13 amendements identiques : 166 195 218 282 529 563 677 723 808 922 1225 1262 1367 )

Déposé le 14 mars 2015 par : M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fabre, M. Capet, M. Destans, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Dufau, M. Roig, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Terrasse, M. Savary, M. Denaja, M. Verdier, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, Mme Le Dain, M. Valax, M. Bouillon, M. Burroni, M. Dupré, Mme Massat, M. Mennucci, M. Vignal.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  sa demande »

les mots :

«  la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ».

Exposé sommaire :

Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi qu'à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d'administration la demande de rattachement auprès de l'Agence française pour la biodiversité.

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