Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Pellois, Mme Fabre, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Marcel, Mme Battistel, M. Roig, M. Grellier, Mme Le Houerou, M. Fekl, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Goasdoué, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« principal ».
L'installation des jeunes agriculteurs doit être l'objectif principal du contrôle des structures.
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