Amendement N° 799 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Caullet, M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire :
Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires économiques, il est apparu pertinent que le coefficient multiplicateur des reboisements consécutifs à un défrichement puisse varier du simple au quintuple. Si la rédaction actuelle semble le prévoir en mentionnant qu'un coefficient variant de 2 à 5 est appliqué « le cas échéant », il paraît plus explicite d'inscrire dans la loi que ce coefficient est compris entre 1 et 5.
Tel est le sens du présent amendement.
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