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3 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1917 adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (liasse de l'Assemblée)
02/06/2014 — Amendement N° CL3 au texte N° 1917 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi le troisième alinéa : « Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire. » Exposé sommaire : Généraliser la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire est une excellente initiative. Il est également souhaitable que l'acquisition des compétences résultant de ce...
02/06/2014 — Amendement N° CL2 au texte N° 1917 - Après l'article 1er (Adopté)
le Gouvernement
« L'article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière est abrogé. » Exposé sommaire : L'article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière contient, à l'article 16, une disposition non codifiée au code de la route, ainsi rédigée : « Les candidats au permis de conduire s...
02/06/2014 — Amendement N° CL1 au texte N° 1917 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en cas d'accident de la circulation » Exposé sommaire : L'objet de la proposition de loi doit permettre que chaque futur conducteur sache agir lorsqu'il est en présence d'un accident. L'écriture actuelle laisse à penser que l'action à mener est liée au contexte. Cela est faux et contre-productif....
