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30 avril 2014
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1917
adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Rapport N° 2001 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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