Amendement N° 651 (Tombe)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(3 amendements identiques : 421 422 423 )

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Poisson, M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

«  ou »,

insérer les mots :

«  d'un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion