Amendement N° 372 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Richard.
Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivant :
« 1° bis Le II de l'article L. 14‑10‑3 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national » ;
« b) Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° De représentants des caisses nationales d'assurance vieillesse. ».
Exposé sommaire :
Les représentants des caisses nationales d'assurance vieillesse doivent pouvoir être membres à part entière de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
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