Amendement N° 517 2ème rectif. (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Sous-amendements associés : 718
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est important de mettre fin au droit d'option entre agrément qualité et autorisation pour rendre le secteur plus intelligible et garantir des services professionnels et de qualité pour l'intervention auprès de publics fragiles, les bénéficiaires de l'APA et de la PCH. Cet amendement vise à réduire le délai tout en laissant de temps de mettre en œuvre la refondation du secteur.
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