Amendement N° 1 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(1 amendement identique : 32 )
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement à visée rédactionnelle. Cet alinéa fait doublon avec le suivant, qui abrogele chapitre unique du titre III du livre II, et par conséquent le dernier alinéa de l'article L. 231‑2 du code du tourisme.
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