Amendement N° 6 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(1 amendement identique : 41 )
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Tardy, M. Goujon, Mme Duby-Muller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'idée d'une couleur unique pour les taxis n'est pas mauvaise. Néanmoins, cet article équivaudrait à laisser chaque commune (la commune étant l'autorité compétente pour la délivrance des licences) fixer les signes distinctifs qu'elle souhaite, ce qui n'est pas raisonnable et ne correspond pas véritablement à la proposition n°3 du rapport Thévenoud.
Si l'idée est d'instaurer une couleur unique pour les taxis parisiens, un texte de niveau préfectoral est suffisant sans qu'il y ait besoin d'introduire cet article dans la loi.
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