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À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les ani...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. ». Exposé sommaire : Le « Projet Alimentaire Territorial » constitue une démarche de relocalisation...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenues en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels protégés. ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi fait peser ...

Après le mot : « surveiller » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme. ». Exposé sommaire : Les actions de surveillance susceptibles d'être intégrées dans l...

À la première phrase de l'alinéa 81, supprimer les mots : « , assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le coefficient multiplicateur qui entraîne...

À l'alinéa 49, supprimer les mots : « et de prévenir ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme. Or, surveiller et prévenir consti...

Supprimer les alinéas 10 à 29. Exposé sommaire : La substitution de la Surface Minimale d'Installation (SMI) au profit de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) comporte de nombreux travers. En effet, la notion de SMI est centrale, notamment lors de sa prise en compte dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Elle permet d'éviter les mitages e...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Le détenteur de droits de chasse, le titulaire de droits de chasse et l'organisateur de la chasse sont soumis aux prescriptions du présent livre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. « Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article L. 341‑2 du code rural prévoit une limitation de l'accès aux aides de l'État en société agricole, à une condition de détention majoritaire du capital social. Supprimer cette condition revient à l'effet inverse de l'ambition recherchée, à savoir un ciblage des aides, et une meilleure utilisat...

A l'alinéa 15, substituer au mot : « mettent », les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Les contrôles de la chaîne alimentaire sont mis en œuvre depuis 2010 par les directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations qui associent les deux principaux services de l'Etat en charge des contrôles ...

À l'alinéa 3, après le mot : « chasser », insérer les mots : « , à l'exception des preneurs à bail, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les preneurs à bail, titulaires du droit de chasser du simple fait du bail à ferme dont ils sont titulaires, des nouvelles dispositions mises en œuvre par ce projet de loi. En effet, il n'es...

À l'alinéa 41, supprimer les mots : « et prévenir ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer la référence à la notion de prévention. Surveiller, prévenir et lutter constituent 3 niveaux d'actions différents et croissants d'un point de vue sanitaire. Demander aux fédérations départementales des chasseurs de conduire des actions de pré...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenues en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels protégés. ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi fait peser ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article L. 341‑2 du code rural prévoit une limitation de l'accès aux aides de l'État en société agricole, à une condition de détention majoritaire du capital social. Supprimer cette condition revient à l'effet inverse de l'ambition recherchée, à savoir un ciblage des aides, et une meilleure utilisat...

À l'alinéa 36, après le mot : « diagnostic », insérer les mots : « , rédigé par un gestionnaire forestier ». Exposé sommaire : A partir du moment où le GIEEF peut entrainer la majoration d'aide publique, il est nécessaire de que l'exercice de diagnostic soit réalisé de manière fiable. Le document de diagnostic proposé dans le cadre du GIEE...

I. – Substituer à l'alinéa 28 les sept alinéas suivants : « 1° A L'article L. 321‑1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Développer le regroupement foncier et toutes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers ; » « b) Au 3°, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et multifonc...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l'Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ». Cette di...

À l'alinéa 49, substituer aux mots :  « et de prévenir la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, » les mots : « la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir...

Compléter la première phrase de l'alinéa 43 par les mots : « de loups ». Exposé sommaire : L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens.

A l'alinéa 5, substituer au mot : « mettent », les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Il est d'usage de laisser une marge de manœuvre à l'autorité administrative dans l'appréciation des mesures à mettre en œuvre. Les contrôles de la chaîne alimentaire sont mis en œuvre depuis 2010 par les directions départementales interministér...