Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 362 (Rejeté)

(1 amendement identique : 277 )

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Schwartzenberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 10

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence avec l'amendement n°106.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org