Amendement N° 488 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : 497 498
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Da Silva.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine169Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe et Moselle24
Meuse8
Moselle34
Bas-Rhin35
Haut-Rhin25
Vosges14
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes183Charente13
Charente-Maritime22
Corrèze10
Creuse6
Dordogne15
Gironde48
Landes14
Lot-et-Garonne12
Pyrénées-Atlantiques23
Deux-Sèvres14
Vienne16
Haute-Vienne14
Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18
Allier11
Ardèche11
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon37
Puy-de-Dôme19
Rhône14
Savoie13
Haute-Savoie22
Bourgogne et Franche-Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Guadeloupe41Guadeloupe43
Île-de-France209Paris42
Seine-et-Marne25
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne25
Val-d'Oise23
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées158Ariège6
Aude12
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne38
Gers7
Hérault32
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées9
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais et Picardie170Aisne17
Nord76
Oise25
Pas-de-Calais44
Somme18
Basse-Normandie et Haute-Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47
».
Exposé sommaire :
Cet amendement a un double objet.
D'une part, il tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale à l'article 1er. Par rapport au texte adopté par la commission des Lois, cette carte comprend les nouveaux regroupements suivants :
– Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
– Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
– Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
D'autre part, cet amendement supprime, dans l'ensemble des régions, le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux. Le nombre total de conseillers régionaux (1 757) serait donc le même qu'en droit existant.
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