Amendement N° 490 (Adopté)
(1 amendement identique : 487 )
Sous-amendements associés : 508 509 510 511
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Le Roux, M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir ».
II. – À l'alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« , Champagne-Ardenne ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.
VI. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire :
Dans le but d'une meilleure cohérence de la carte proposée, le présent amendement procède à un ajustement du découpage régional adopté en commission des Lois.
Ainsi, la Picardie fusionnerait avec le Nord Pas de Calais.
La Champagne Ardenne rejoindrait l'Alsace et la Lorraine.
Enfin, le Poitou Charentes, l'Aquitaine et le Limousin ne ferait plus qu'une seule et même région.
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