Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


06/12/2012 — Amendement N° 21 au texte N° 222 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'engagement bénévole de millions de Français doit être encouragé, facilité et reconnu par l'État. Le Gouvernement entend valoriser ces initiatives et cet engagement, d'abord en posant les fondations d'un partenariat renouvelé avec l'ensemble des composantes associatives, par la mise en œuvre de la ch...