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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'engagement bénévole de millions de Français doit être encouragé, facilité et reconnu par l'État. Le Gouvernement entend valoriser ces initiatives et cet engagement, d'abord en posant les fondations d'un partenariat renouvelé avec l'ensemble des composantes associatives, par la mise en œuvre de la ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article de gage de la proposition de loi n'a pas lieu d'être car le dispositif, en l'absence de toute gratification des bénévoles médaillés, ne comporte que des charges de gestion pour l'administration du ministère chargé de la vie associative et les services déconcentrés de l'État. Ce faisant, le te...

Substituer aux alinéas 7 à 10 les cinq alinéas suivants : « 1° La médaille de bronze, qui est décernée après dix années d'activité bénévole ; « 2° La médaille d'argent, qui est décernée après quinze années d'activité bénévole ; « 3° La médaille d'or, qui est décernée après vingt années d'activité bénévole ; « 4° La grande médaille d'or, qui...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « II. – La médaille ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « V. – La médaille d'honneur du bénévolat est décernée par arrêté du ministre chargé de la vie associative à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Dans l'intervalle de ces deux promotions, elle ne peut être décernée qu'à l'occasion ... (le reste sans changement).» . Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – La médaille ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « association » les mots : « ou plusieurs associations ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévo...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « attribuer » le mot : « décerner ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobstant le r...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « 1° Soit l'ancienneté... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénév...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « obtenir », les mots : « se voir décerner ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobst...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « accordée », le mot : « décernée ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du béné...

À l'alinéa 16, après le mot : « française » insérer les mots : « , en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux personnes victimes », les mots : « à toute personne victime ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelon...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Soit la qualité... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévol...

À l'alinéa 17, substituer à la troisième occurrence du mot : « la » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. ...

À l'alinéa 17, substituer au mot : « attribuée » le mot : « décernée ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobstant le r...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « association », les mots : « ou plusieurs associations » . Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du béné...

À l'alinéa 16, après le mot : « collectivité » insérer les mots : « d'outre-mer ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nono...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « III. - La médaille d'honneur du bénévolat est conférée dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la vie associative. ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de lo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « IV. - La médaille d'honneur du bénévolat est retirée de plein ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents ...