Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Or, il convient de préciser que la Direction Générale de la santé a saisi, le 12 juillet 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique afin qu'il actualise l'état d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que cet article propose une action importante pour la mise en œuvre des politiques de prévention et la formation continue des médecins, il convient de préciser que l'élaboration des programmes de formation ne relève pas du niveau de la Loi. En conséquence, le présent amendement vise à supprimer c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu'il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d'un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu'il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d'un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évalue à cet effet l'opportunité d'une inscription de la maladie de Lyme sur la liste des affections mentionnées au 3° de l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de  prévoir que le rapport évalue l'opportunité d'inscrire la maladie  d...