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Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ». Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comport...

Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. » Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comporte...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dépistage systématique ne semble pas indiqué s’agissant de la maladie de Lyme. En effet, les tests peuvent établir qu’un patient est porteur de la borrelia mais ils ne permettent en aucun de conclure qu’il est effectivement malade. Le dépistage systématique conduirait ainsi à stigmatiser la p...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La déclaration obligatoire ne peut constituer une piste prometteuse. Trois critères sont retenus pour justifier l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire : la dangerosité, la fréquence et la contagiosité. Le risque épidémiologique de la maladie de Lyme est tel qu’il ne justifie...

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l'article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ». Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comport...

I. – La maladie de Lyme est déclarée « grande cause nationale 2016 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition. Exposé sommaire : Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne qui entraîne d'irréversibles dégâts organiques  importants...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Or, il convient de préciser que la Direction Générale de la santé a saisi, le 12 juillet 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique afin qu'il actualise l'état d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, après le mot :  « rapport » insérer les mots : « présente le bilan des actions relatives à la maladie de Lyme qui ont été engagées. Il » Exposé sommaire : Le  rapport remis par le Haut conseil de la santé publique formule des recommandations et présente des pistes de travail afin d'améliorer la connaissance de la maladie de L...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La déclaration obligatoire ne peut constituer une piste prometteuse. Trois critères sont retenus pour justifier l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire : la dangerosité, la fréquence et la contagiosité. Le risque épidémiologique de la maladie de Lyme est tel qu'il ne  justifie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu'il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d'un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu'il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d'un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que cet article propose une action importante pour la mise en œuvre des politiques de prévention et la formation continue des médecins, il convient de préciser que l'élaboration des programmes de formation ne relève pas du niveau de la Loi. En conséquence, le présent amendement vise à supprimer c...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dépistage systématique ne semble pas indiqué s'agissant de la maladie de Lyme. En effet, les tests peuvent établir qu'un patient est porteur de laborrelia mais ils ne permettent en aucun de conclure qu'il est effectivement malade. Le dépistage systématique conduirait ainsi à stigmatiser la populatio...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évalue à cet effet l'opportunité d'une inscription de la maladie de Lyme sur la liste des affections mentionnées au 3° de l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de  prévoir que le rapport évalue l'opportunité d'inscrire la maladie  d...

Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « dépistage », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Le dépistage ne semble pas être le terme approprié. En effet, le diagnostic de la maladie de Lyme ne résulte pas d'un dépistage. Il consiste en un diagnostic clinique (symptômes constatés) et en un diagnostic biologique (test de dépistage et test d...