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344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
19/11/2014 — Amendement N° AS59 au texte N° 2361 - Article 45 bis (Adopté)
M. Véran
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/11/2014 — Amendement N° AS99 au texte N° 2361 - Article 53 ter (Adopté)
Mme Pinville, M. Issindou
Rétablir l'article 53 ter dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus depuis 2008 avec les établissements et services du secteur social et médico-social. » Exposé somm...
19/11/2014 — Amendement N° AS70 au texte N° 2361 - Article 44 (Retiré)
M. Door, M. Barbier, Mme Poletti
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une pénalité pour les établissements de santé dès lors qu'une spécialité innovante inscrite sur la liste en sus est prescrite. Dans le cas de pathologies chroniques graves, il incite les établissements de santé à ne plus utiliser les produits innovants de la liste en sus, mais à pr...
19/11/2014 — Amendement N° AS45 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt
Au dernier alinéa du 6° du II de l'alinéa 14, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
