Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « vieillesse » insérer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d'amendement au Sénat vise à rigidifier la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) consacrée à l'objectif global de dépenses (OGD) pour les personnes handicapées ainsi qu'à la prestation de compensation du handicap (PCH), qui est versée par les départ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 53bis E qui a été introduit par un amendement adopté au Sénat. Le dispositif visé prévoit de substituer à la compétence du représentant de l'État dans le département celle du directeur général de l'agence régional de santé (DG ARS) pour le placement des jeunes...

Au quatrième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du temps de » les mots : « de la durée du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « établis par la Haute autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. L'établissement des référentiels par la seule Haute autorité de s...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La vaccination constitue un enjeu majeur. Le mode d'acquisition des vaccins n'est lui, que l'un des éléments du système de vaccination. Ainsi, la mise en place d'une procédure d'achat groupé utilisée par l'ensemble des structures publiques de vaccination, introduite par voie d'amendement, se prête mal...

Au deuxième alinéa du a) du 1° du I de l'alinéa 1, après la référence : « L. 114‑10 », insérer les mots : « du présent code et L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendementpermettant aux agents de contrôle du régime agricole de bénéficier des modifications apportées à l'article L. 114‑17 du code de la sé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénatvisant à relever l'âge légal de départ à la retraite.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « qui respecte », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :  « 12° Le financement d'avantages non contributifs instaurés au bénéfice des retraités de l'ensemble des régimes, lorsque les dispositions les instituant le prévoient. » Exposé sommaire : Amendement rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale.

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14 : « un II ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence : « II. – » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le quatrième alinéa de l'article L. 651‑3 du même code est supprimé. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence visant à mettre en cohérence les dispositions relatives à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) avec l'exonération totale  de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénatvisant à fixer un calendrier de réforme du système de retraites à compter du premier semestre 2017 afin d'instaurer un régime universel par points ou en comptes notionnels.

Rétablir le V de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « V. – Le dernier alinéa du I de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Les mots : « , pour la réalisation d'études sur les coûts des établissements et services mentionnés à l'article L. 314‑3‑1 du présent code, » sont supprimés ; « 2°...

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 197,0 » le nombre : « 198,0 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au nombre : « 172,8 », le nombre : « 173,6 ». Exposé sommaire : Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose...