Amendement N° 8 (Rejeté)
Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Sordi.
I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer deux régions composées de l'Alsace d'une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d'autre part, comme l'avait prévu le texte du Sénat.
Le grand ensemble prévu par l'Assemblée en commission est trop large pour être une région efficace. Par ailleurs il est largement rejeté par les élus et la population en Alsace.
L'adoption de cet amendement pourrait permettre l'aboutissement du projet de Conseil Unique d'Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernées.
Cela permettrait d'expérimenter une voie nouvelle en matière de simplification du mille-feuille administratif.
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