Amendement N° 276 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 9 mars 2015 par : M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Salen, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Tetart, M. Lett, M. Dord.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 :
« en soins palliatifs »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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