Amendement N° 380 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gosselin.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , en priorité l'ensemble des traitements palliatifs ».
Exposé sommaire :
La sédation « profonde et continue » ne peut se substituer à une sédation en phase terminale dont l'objectif ou l'intention n'est pas le décès du patient.
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